Nos atouts et garanties

Cette garantie vous protège dès l’ouverture de votre chantier. Quoi qu’il advienne, votre constructeur SO’9 Habitat s’engage et assure la livraison de votre maison dans le respect du prix et des délais convenus lors de la signature de votre contrat.

Cette garantie vous assure une sécurité absolue et vous protège de tous les risques et même en cas de défaillance de votre constructeur.

Elle vous protège de tout désagrément survenu dans la première année qui suit la réception des travaux.

Votre constructeur SO’9 Habitat s’engage à réparer tout désordre signalé par lettre recommandée avec accusé de réception dans l’année de parfait achèvement.

Également appelée « Garantie biennale », elle permet de couvrir tous les éléments d’équipement dissociable de la construction qui s’avéreraient non opérationnel ou présentant un dysfonctionnement, pendant les 2 premières années suivant la réception de votre construction.

Il s’agit de tous les éléments d’équipement qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment, par exemple, les volets, la robinetterie ou les équipements ménagers.

Votre constructeur SO’9 Habitat s’engage à réparer ou remplacer tout élément relevant de la garantie biennale, signalé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 premières années suivant la réception.

Cette garantie vous protège et couvre pendant 10 ans, les désordres :

• affectant le gros œuvre,
• compromettant la solidité de votre construction,
• ou le rendant impropre à sa destination. C’est pourquoi, votre constructeur SO’9 Habitat apporte une attention toute particulière à la vérification de la validité de toutes les attestations d’assurance de ses sous-traitants avant chaque début de travaux afin de garantir votre sécurité.

Cette garantie permet la prise en charge du paiement des travaux de réparation ou l’exécution de toutes les réparations liées à des désordres compromettant la solidité de l’ouvrage et relevant de la garantie décennale, avant même de savoir à qui revient la responsabilité des désordres constatés.

C’est à la compagnie d’assurance de régler le coût, charge à elle d’établir ensuite les responsables.

L’assurance dommages-ouvrage expire en même temps que la garantie décennale (soit dans un délai de 10 ans après la réception des travaux). Elle couvre donc une période de 9 ans à partir de la fin de la garantie de parfait achèvement.
Cette garantie est nominative et prend la forme d’un document officiel qui vous est délivré par notre garant à l’ouverture de votre chantier.

Tous dommages relevant de la garantie décennale doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’assureur dispose d’un délai maximal de 60 jours après la réception de la déclaration du sinistre pour vous indiquer s’il accepte ou non la prise en charge. Si la prise en charge est acceptée, l’assureur dispose d’un délai maximal de 90 jours, courant à compter de la réception de la déclaration de sinistre, pour vous faire une proposition d’indemnisation.

Si vous acceptez cette offre, le règlement de l’indemnité par l’assureur intervient dans un délai de 15 jours.